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Déclarations pour la réalisation d'un forage d'eau sur le secteur de Limoges
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Déclarations pour la réalisation d'un forage d'eau sur le secteur de Limoges
Vous êtes un particulier, un agriculteur ou un industriel et vous êtes intéressé par la réalisation d'un forage d'eau ?
Vous trouverez dans les lignes ci-dessous les explications nécessaires pour réaliser vos démarches administratives pour la création d'un forage d'eau :
Vous trouverez dans les lignes ci-dessous les explications nécessaires pour réaliser vos démarches administratives pour la création d'un forage d'eau :
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique (alimentation, hygiène ou arrosage ; volume < 1000 m3/an) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Pour la réalisation et la mise en place de nouveaux forages d'eau vous devez réaliser deux déclarations :
- 1ère étape – Déposer auprès de votre mairie une déclaration d'intention de commencer des travaux de forage d'eau au moins 1 mois avant le début des travaux.
- 2e étape – Quand les travaux ont été réalisés vous devez mettre à jour votre déclaration initiale afin d'indiquer les caractéristiques réelles des ouvrages réalisés. Cette mise à jour doit être effectuée dans un délai maximum d’un mois après la fin des travaux.
Si votre ouvrage fait plus de 10 mètres de profondeur il devra faire également l’objet d’une déclaration à la DREAL (Titre VIII du Code Minier Français, Articles 131 à 136).
Dans le cas où vous souhaitez pomper plus de 1000 m3/an, votre ouvrage n'est plus considéré comme étant à usage domestique et ce dernier devra faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation au titre du code de l'environnement auprès des services des DDTM ou DDT.
Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un bureau d'études spécialisé afin de vous accompagner dans vos démarches administratives.
Dans le cas où vous souhaitez pomper plus de 1000 m3/an, votre ouvrage n'est plus considéré comme étant à usage domestique et ce dernier devra faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation au titre du code de l'environnement auprès des services des DDTM ou DDT.
Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un bureau d'études spécialisé afin de vous accompagner dans vos démarches administratives.